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Marques déposées par DUMORTIER Sabine
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France-Voyage.com
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

France-Voyage.com
DUMORTIER Sabine

Numéro de dépôt :
3820958
Date de dépôt :
04/04/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/04/2021
France-Voyage.com de DUMORTIER Sabine

Présentation de la marque France-Voyage.com

Déposée le 4 avril 2011 par DUMORTIER Sabine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « France-Voyage.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-17 du 29 avril 2011.

Le déposant est DUMORTIER Sabine domicilié(e) 74 avenue Rhin et Danube - 06140 - VENCE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IBAOO domicilié(e) 74 avenue Rhin et Danube - 06140 - VENCE - France.

La marque France-Voyage.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3820958.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque France-Voyage.com est expirée depuis le 4 avril 2021.

DUMORTIER Sabine a également déposé les autres marques suivantes : france-voyage.com , IBAOO , .com France-Voyage


DUMORTIER Sabine - 74 avenue Rhin et Danube - 06140 - VENCE - France


IBAOO - 74 avenue Rhin et Danube - 06140 - VENCE - France


Publication - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-17

Enregistrement avec modification - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-52

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